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Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

Termes associés : Loi et réglementation

Contexte

La procédure d’élection des délégués du personnel est complexe. L’élaboration d’un calendrier du processus électoral permet à l’employeur, qui est chargé d’organiser le scrutin, d’avoir une vision claire du déroulement de ces opérations et d’éviter ainsi les erreurs de procédure.

Connaître les délais et maîtriser le processus électoral

À partir du moment où vous avez informé les syndicats et les salariés de l’organisation du scrutin, le premier tour doit se situer au plus tard dans les 45 jours suivant l’affichage informant le personnel.

Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de l’institution car le mandat des délégués du personnel arrive à expiration, le jour de l’élection doit être situé dans les 15 jours précédant la fin des mandats en cours.

Pendant ce laps de temps, très court, l’employeur doit donc négocier et signer le protocole d’accord préélectoral, préparer les listes électorales, réceptionner les candidatures et les afficher et, enfin, prévoir le matériel et les modalités du vote.

Il est donc important de formaliser cette procédure par un calendrier.

Établir le calendrier en cas d’une première élection des délégués du personnel

Ce calendrier peut être établi conformément au schéma ci-dessous (les délais suivis d’un astérisque sont donnés à titre indicatif).

 

Première élection des délégués du personnel : modèle de calendrier

Première élection des délégués du personnel : modèle de calendrier

 

Établir le calendrier en cas de renouvellement du mandat des délégués du personnel

Le schéma figurant ci-dessous vous donne un modèle de ce calendrier. (Les délais suivis d’un astérisque sont donnés à titre indicatif.)

 

Renouvellement du mandat des délégués du personnel : modèle de calendrier

Renouvellement du mandat des délégués du personnel : modèle de calendrier

 

Notre conseil

En cas de renouvellement, prévoyez des délais un peu plus longs. Les syndicats doivent être invités un mois avant l’expiration des mandats, mais ce délai est généralement trop court pour leur permettre de réagir.

Préparez soigneusement les opérations électorales. La procédure d’élection est complexe. Vous devez toutefois vous y pencher avec attention même si, bien souvent, la tâche est fastidieuse pour l’employeur, qui ne maîtrise pas toutes les subtilités de la procédure.

N’hésitez pas à vous faire assister du directeur des ressources humaines, par exemple, ou d’un juriste spécialisé.

Évitez les erreurs

N’oubliez pas d’écrire aux syndicats. Souvent, lorsqu’il n’y a pas de syndicat au sein de l’entreprise, l’employeur néglige cette phase et se contente d’aviser son personnel de l’organisation des élections, sans avertir les syndicats, comme la loi l’impose. Or, cette procédure est irrégulière et un syndicat ou un salarié pourra faire annuler l’élection pour ce motif.

Aller plus loin

Références juridiques

  • Code du travail : articles L. 2312-1 (seuil légal), L. 2314-2 (élection), L. 2314-3 (protocole d’accord préélectoral), R. 2314-8 et suivants (vote électronique)
  • Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale

Textes juridiques de référence

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