Partie 6 - La maîtrise des risques liés à l’environnement et aux fonctions logistiques

6/7 - Sécurité incendie

En constante évolution, la réglementation du risque incendie mérite une attention soutenue et la connaissance des bonnes mesures à prendre rapidement concernant notamment les extincteurs.

Textes de référence

  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (brochure n° 1685, 1686, 1687 et 1688 des journaux officiels).

  • Arrêté du 23 mai 1989 modifié portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements de type U (brochure n° 1686 des journaux officiels).

  • Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatif aux dispositions particulières aux établissements de 5e catégorie.

  • Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (JORF 15 août 1996).

  • Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

  • Arrêté du 10 décembre 2004 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

  • Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).

  • Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

  • Articles GH60, GH62, GH63 du règlement de sécurité (arrêté du 18 octobre 1977).

  • Articles MS 45 et MS 52 du règlement de sécurité, dispositions générales (arrêté...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.