Comment mettre en place un diagnostic des risques psychosociaux alors que la hiérarchie est réticente à s’engager dans cette voie pour ne pas « donner du grain à moudre » aux instances représentatives du personnel ?

Question

Accepted Answer

L’article L. 4121-1 du  Code du travail  est clair sur ce point : «  L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et  mentale  des travailleurs. Ces mesures comprennent :  
 
   des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;  
   des actions d’information et de formation ;  
   la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (…)  ». 
 
 Si, au titre de l’évaluation  a priori  des risques professionnels, vous prenez en compte la santé physique des agents, vous devez aussi vous occuper de la  dimension psychologique,  et donc aborder la question des RPS. Cette évaluation des risques peut par ailleurs être l’occasion de mettre au jour les problèmes que les agents rencontrent : au titre de l’obligation de mettre en place des actions de prévention, la collectivité est tenue d’agir, au risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident grave, lors d’un suicide par exemple ( CA Versailles, 19 mai 2011,  SA Renault c/ Mme Sylvie T.,  arrêt n° 10-00954 ).

Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

Contexte

Effectuer un pré-diagnostic de la collectivité

Textes juridiques de référence