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Contrôler un agent en arrêt de maladie

Mise à jour le 27 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un agent. Ce dernier a l’obligation de s’y soumettre, il encourt à défaut et, sous certaines conditions, l’interruption de sa rémunération.

Quelles sont les modalités pratiques pour mettre en œuvre ce contrôle médical ? Quelle est la portée des conclusions transmises par le médecin qui aura procédé à celui-ci ? Que faire en cas d’absence de l’agent ?

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Diligenter le contrôle médical

Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste.

A noter

Le décret n° 2014-1133...

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