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Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité d’administration et de technicité n’est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération.

Désormais remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), l’IAT ne reste versée qu’aux agents de la police municipale.

Toutefois, ces derniers bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), créé par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les employeurs territoriaux ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour mettre en œuvre cette indemnité, l’IAT étant par ailleurs abrogée au 1er janvier 2025.

Qui peut être bénéficiaire de l’IAT ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 a créé en faveur des agents des administrations de l’État, des services déconcentrés en dépendant, et des établissements publics à caractère administratif de l’État, une indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires...

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