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Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

Mise à jour le 12 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des conditions économiques, du prix révisable. L’actualisation du prix fait partie des modalités du prix ferme. Quels sont les principes et règles régissant cette actualisation ?

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Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix

Selon l’article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP), le prix définitif de votre marché peut être ferme ou révisable :

  • Si votre marché est conclu à prix ferme, le prix de règlement des prestations sera égal au prix initial du marché. Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette...
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