Qui sont les programmistes et quelles missions peut-on leur confier ?

Les programmistes sont issus de formations initiales très diverses : architectes, ingénieurs,géographes, sociologues, urbanistes… Leurs champs de compétences touchent tous les aspects de l’aménagement et de la transformation du cadre de vie et du cadre bâti. Les missions principales qui peuvent leur être confiées sont les études préalables, le préprogramme et le programme d’une opération. Des missions complémentaires peuvent leur être confiées. Dans le cadre d’un concours par exemple, ils peuvent participer à la commission technique pour l’évaluation des propositions architecturales qui découlent du scénario fonctionnel élaboré par eux et retenu par le maître d’ouvrage.

La réglementation impose-t-elle cette démarche ?

Les règles des marchés publics posent les principes qui concourent à « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », ce qui exige « une définition préalable des besoins ». Il en résulte l’obligation pour le maître d’ouvrage de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.

Quelle place peuvent prendre les objectifs environnementaux dans la programmation ?

Les maîtres d’ouvrage souhaitant réaliser une opération présentant des qualités environnementales doivent intégrer ces questions dès la définition de leur projet. Lors des premières études sur l’opportunité et la faisabilité de l’opération, on pourra évaluer les potentiels environnementaux du site. L’avantage est de pouvoir mettre en cohérence tous les aspects de l’opération. Pour toute opération de construction, les cibles de la démarche HQE® peuvent être utilisées comme support de réflexion et d’élaboration. Pour les opérations importantes, on pourra chercher à obtenir la certification HQE®. En urbanisme, on pourra mettre en place la démarche AEU : approche environnementale de l’urbanisme.

Le préprogramme : quel intérêt pour les acteurs de la maîtrise d’ouvrage ?

Pour le maître d’ouvrage, le préprogramme est à la fois un support de communication et un outil d’aide à la décision : le préprogramme doit lui permettre de vérifier la prise en compte de ses objectifs et de ses exigences ; le préprogramme constitue un outil d’aide à la décision ; le préprogramme va lui servir de support d’information ; le préprogramme constitue la mémoire des réflexions préalables. Pour le conducteur du projet : son élaboration lui permet de passer en revue les études préalables ; son approbation constitue un engagement du maître d’ouvrage. L’approbation du préprogramme constitue un engagement du maître d’ouvrage. Si le préprogramme n’est pas une pièce contractuelle, son approbation constitue incontestablement une garantie pour le conducteur de projet.

Quelles attentes de la maîtrise d’ouvrage par rapport au programme ?

Le programme est l’expression de la commande publique à l’adresse de la maîtrise d’œuvre. Il doit permettre de choisir un maître d’œuvre, puis de vérifier la compatibilité des études de conception avec le projet défini par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage doit retrouver les lignes directrices de son projet. Le programme est le premier élément à l’origine du dialogue avec le maître d’œuvre. Un programme de qualité contribue à renforcer l’efficacité du jury. Le programme doit fixer les limites de la négociation. Le programme doit définir des critères d’appréciation. Le programme sert de référence en cas de défaillance du maître d’ouvrage, voire de litige.

Quelles attentes de la maîtrise d’œuvre ?

Après avoir utilisé le programme pour déterminer le parti de son projet, le maître d’œuvre a vocation à enrichir le travail de programmation. Le programme doit contenir toutes les informations nécessaires à la conception globale de l’ouvrage et seulement celles-ci. Le programme doit favoriser l’initiative du concepteur. Le maître d’ouvrage a intérêt à intégrer les apports du maître d’œuvre dans le programme.

Quelles sont les conditions d'indemnisation de l'entrepreneur en cas de modification du programme ?

Les modifications du programme des travaux par le maître de l’ouvrage n’ouvrent droit à indemnisation de l’entrepreneur exécutant les travaux que dans l’hypothèse où ces modifications révèlent une faute tenant notamment à une insuffisante estimation des besoins. En l’espèce, les sociétés requérantes, qui sollicitaient l’indemnisation du préjudice résultant des fautes du maître de l’ouvrage, invoquaient le nombre des modifications du programme de travaux, par 12 ordres de service du maître de l’ouvrage qui seraient à l’origine de 30 ordres de service du maître d’œuvre. Selon le juge, cette seule circonstance ne suffit pas à établir une faute du maître de l’ouvrage, tenant notamment à une insuffisante définition de ses besoins ( CAA Marseille, 27 novembre 2023, n° 23MA00261 ). La faute du maître d’œuvre dans la définition du besoin n’est pas de nature à engager la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage ( CAA Versailles, 22 févr. 2024, n° 20VE02068 ).

Marchés publics

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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

Mise à jour le 29 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP), aujourd’hui englobée dans le Code de la commande publique. Par ailleurs, les règles des marchés publics posent les principes qui concourent à « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », ce qui exige « une définition préalable des besoins ».

Ce double cadre réglementaire revient à généraliser le principe de la programmation.

Conformément à l’article L. 2421-2 du Code de la commande publique, le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. Il s’agit en pratique :

des objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre
des besoins que l’opération doit satisfaire
des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.

La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.

Qu’est-ce que la programmation ?

La programmation permet de définir une commande d’ouvrage et de maîtriser cette commande tout au long du processus de réalisation du projet (cf. Les phases d’une opération).

La démarche de programmation se déroule durant les trois premières phases d’un projet de construction :