#

Opérations préalables à la réception

picto actu

Opérations préalables à la réception dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Opérations préalables à la réception dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

20/10/2024

#Réception des travaux
picto marches-publics

Convocation aux opérations préalables à la réception
Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.

23/11/2022

#Réception des travaux
picto marches-publics

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
picto amenagement-des-territoires

Opérations soumises à déclaration préalable
Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à déclaration préalable. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

03/03/2023

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
picto amenagement-des-territoires

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet…

21/05/2024

#SEM
picto finances-et-comptabilite

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a…

23/10/2023

#Opération d'aménagement
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux et des aménagements exemptés de permis de construire ou de…

13/06/2024

#Déclaration préalable
picto finances-et-comptabilite

Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

23/03/2023

#Opération d'ordre
picto institutions-et-administration-territoriale

Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Fiche opération
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.

24/02/2020

#Stratégie financière #Plan d'investissement
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
picto marches-publics

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

29/12/2024

#Marché de travaux

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression de la prime GIPA en 2025

29/01/2025

Gel du point d'indice, baisse des indemnités maladie et suppression ...

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités locales au redressement public ?

27/01/2025

PLF 2025 : vers 2,2 Mds € de contributions des collectivités ...

Protection fonctionnelle : quels changements au 1er février 2025 dans la partie réglementaire du CGFP ?

30/01/2025

Protection fonctionnelle : quels changements au 1er février 2025 ...

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

14/11/2024

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

28/01/2025

Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce ...

Voir tous les articles publiés