Indemnités de sujétions particulières
Indemnités de sujétions particulières dans l'actualité
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Article
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à…
Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise… -
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L'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage… -
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Faux départ pour l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux le 20 janvier 2014. -
Article
L’indemnité due en cas de résiliation sans faute doit être raisonnable
Lorsqu’ils sont visés, les cahiers des clauses administratives générales précisent le droit à indemnité due au cocontractant de l’administration en…
Indemnités de sujétions particulières dans les ressources documentaires
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
08/01/2024
Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
14/12/2022
Verser les primes et indemnités
13/03/2022
Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et…
02/02/2022
Répartition de l’enveloppe des indemnités pour missions particulières (IMP) en…
09/05/2022
Tableaux récapitulatifs des montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions,…
22/04/2022
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à…
15/01/2014
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Une offre pour chaque métier
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