Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

edouard-guerreiro dans les ressources documentaires

picto sante

Le droit syndical des personnels médicaux

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront exercer une activité syndicale. À…

01/03/2022

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
picto education

Les délégués sécurité : retour d’expérience

Le 6 février 1973 reste à tout jamais l’un des épisodes les plus noirs et les plus traumatisants de l’histoire de l’école de la République. L’incendie du collège Édouard-Pailleron dans le…

19/04/2022

#Élève #Risque
picto sante

Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?

Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité