Clauses exorbitantes de droit commun
Clauses exorbitantes de droit commun dans l'actualité
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Article
Oui à l’application des clauses exorbitantes des CCAG !
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du… -
Article
Retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un protocole fixant les principes du retour au droit commun dans… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article
L'inhumation sur le territoire de la commune - lieu de vie est…
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant sans titre.
- Article
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Article juridique
25/11/2019 Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet…
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect…
Clauses exorbitantes de droit commun dans les ressources documentaires
Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
07/03/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
29/12/2013
Gérer les droits des expropriés
11/11/2014
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Documents administratifs (communication)
17/10/2022
Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale
24/03/2022
Déléguer le droit de préemption urbain
03/05/2020
Les droits et devoirs des élèves
17/03/2016
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
24/09/2019
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
18/06/2019
Exercer son droit de réponse sur Internet
27/08/2024
Décliner localement une campagne de communication nationale
24/10/2024
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Une offre pour chaque métier
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