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Avenant de transfert

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Avenant de transfert dans l'actualité

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Avenant de transfert dans les ressources documentaires

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Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du…
Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, liste des…

17/05/2022

#Exécution du marché #Avenant au marché public
picto marches-publics

Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie…
Un opérateur économique vous informe que des changements vont affecter sa personnalité juridique. Quelles sont les modifications qui conditionnent la passation d’un avenant de transfert ? Quelles sont les règles de…

16/05/2022

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
picto institutions-et-administration-territoriale

Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
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Les emplois d’avenir dans le secteur public
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Le développement de l’intercommunalité ces vingt dernières années a abouti, depuis 2017, à une couverture quasi intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le législateur s’est…

26/09/2016

#Transfert de compétence #Organisation des services
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Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
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Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers…
Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence est : « […] Construction, entretien et…

14/04/2014

#ALSH #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police

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