Lors d’un appel d’offres, un seul candidat a été admis au stade de la candidature. Or, son offre est irrégulière. Je souhaiterais recourir à une procédure négociée, sans procéder à une nouvelle mesure de publicité. Est-ce possible ?

Il n’est pas interdit d’engager une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence avec un seul candidat s’il est le seul à avoir vu sa candidature admise. Cependant, il convient de s’assurer que ce candidat représente bien l’état du marché (cf. Rép. min. n° 16888 : JO Sénat, 19 mai 2005).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les marchés et accords-cadres susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée
2. Identifier les marchés et accords-cadres pour lesquels une procédure formalisée a déjà été effectuée
3. Identifier les marchés et accords-cadres destinés à faire face à une urgence impérieuse
4. Identifier les marchés et accords-cadres ne pouvant être confiés qu’à un opérateur économique déterminé
5. Identifier les marchés complémentaires/similaires
6. Identifier les marchés et accords-cadres en matière de concours pour lesquels le recours à la procédure négociée est possible
7. Identifier les marchés et accords-cadres dont le but ou l’objet sont particuliers

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Procédure négociée en marché public

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

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Mis à jour le 16 mai 2025 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0134

L'essentiel par l'éditeur

La négociation en marchés publics est possible, notamment pour des marchés sous certains seuils, en cas d'offres irrégulières, d'urgence impérieuse, ou pour des raisons techniques exclusives.

Quand peut-on recourir à une procédure négociée sans publicité en marchés publics ?
Quelles sont les conditions pour négocier un marché public en cas d'urgence impérieuse ?
Comment identifier les marchés publics nécessitant une procédure adaptée ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec négociation et en procédure négociée sans mise en concurrence préalable (CCP, art. R. 2122-1 à R. 2122-11). La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré.

Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?

Identifier les marchés et accords-cadres susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée

L’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) précise que, en dessous des seuils des procédures formalisées ou pour les marchés de services de l’article R. 2123-1 du CCP, vous pouvez recourir à une procédure adaptée.

Cette procédure autorise le recours à la négociation dans la mesure où cette faculté a été prévue initialement dans vos documents de consultation (il est d’ailleurs possible de se réserver la possibilité de négocier).

A noter

« Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d’une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier, et peut en conséquence, dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant rem...

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