Fichepratique

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

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Mise à jour le 16 mai 2025 | Référence : 0134

L'essentiel par l'éditeur

La négociation en marchés publics est possible, notamment pour des marchés sous certains seuils, en cas d'offres irrégulières, d'urgence impérieuse, ou pour des raisons techniques exclusives.

  • Quand peut-on recourir à une procédure négociée sans publicité en marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions pour négocier un marché public en cas d'urgence impérieuse ?
  • Comment identifier les marchés publics nécessitant une procédure adaptée ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec négociation et en procédure négociée sans mise en concurrence préalable (CCP, art. R. 2122-1 à R. 2122-11). La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré.

Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?

1.

Identifier les marchés et accords-cadres susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée

L’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) précise que, en dessous des seuils des procédures formalisées ou pour les marchés de services de l’article R. 2123-1 du CCP, vous pouvez recourir à une procédure adaptée.

Cette procédure autorise le recours à la négociation dans la mesure où cette faculté a été prévue initialement dans vos documents de consultation (il est d’ailleurs possible de se réserver la possibilité de négocier).

A noter

« Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d’une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier, et peut en conséquence, dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidat...

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