Comment différencier un marché complémentaire et un avenant ?

L’avenant comme le marché complémentaire est attribué au titulaire du marché initial. Mais, ce dernier ne peut être dissocié du contrat de base, ni ne constitue un nouveau marché, alors que le marché complémentaire constitue un nouveau marché autonome.

L’attributaire du marché peut-il recourir aux mêmes sous-traitants du marché initial dans le cadre du marché complémentaire?

Dans le cadre d’un marché complémentaire, l’attributaire du marché initial peut recourir aux mêmes sous-traitants. Néanmoins, un acte spécial modificatif de sous-traitance devra être soumis, pour acceptation et agrément, au pouvoir adjudicateur pour tenir compte des fournitures complémentaires.

Dans le cadre d’un marché complémentaire, un avenant peut-il être passé ?

Il est possible de passer un avenant dans le cadre d’un marché complémentaire. Pour autant, il conviendra de tenir compte du seuil de procédure.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le marché complémentaire
2. Cerner les conditions sine qua non quant au recours au marché complémentaire

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Tableau récapitulatif de conséquences d’événements sur le marché (réf : dtou309)

Marché complémentaire

Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0060

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés complémentaires de fournitures permettent de garantir la continuité du service sans publicité ni mise en concurrence, en cas d'incontournabilité du fournisseur initial. Ils sont distincts des avenants et ne concernent que les fournitures. Les conditions incluent l'exécution par le titulaire initial, une durée maximale de 3 ans, et la nécessité de démontrer l'incompatibilité technique avec d'autres fournisseurs. Une attention particulière doit être portée à l'analyse des besoins pour éviter les détournements de procédure.

Quelles sont les conditions pour recourir à un marché complémentaire de fournitures ?
Quelle est la différence entre un marché complémentaire et un avenant ?
Comment éviter les erreurs lors de la passation d'un marché complémentaire ?

Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats.

Cette procédure constitue une véritable stratégie d’achats dans le cadre de certains marchés. C’est pourquoi il importe que vous en maîtrisiez tous les contours afin d’accroître l’efficience de vos achats.

Quand recourir au marché complémentaire ? Dans quel domaine et quel est son intérêt ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de cette procédure ainsi que des modèles utiles.

Définir le marché complémentaire

Les marchés complémentaires sont des marchés négociés de fournitures pouvant être passés sans publicité et sans mise en concurrence pour des raisons de continuité du service ou du fait que le fournisseur ou ses produits ou l’entrepreneur sont, à court terme, incontournables. Il convient de noter que si les marchés complémentaires étaient auparavant également prévus en matière de services et de travaux, ils ne sont désormais permis qu’en matière de fournitures.

Pour les marchés de services ou de travaux, il est cependant possible de passer des avenants supplémentaires pouvant aller jusqu’à 50 % du marché initial dans les conditions fixées aux articles R. 2194-2, R. 2194-3 et R. 2194-10 du Code de la commande publique.

A noter

À la différence de l’avenant qui « fait corps » ave...

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