Fichepratique

Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans

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Mise à jour le 2 juil. 2025 | Référence : 0642

L'essentiel par l'éditeur

Depuis 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans en France, mais environ 20 000 enfants échappent à la scolarisation, souvent en raison de situations précaires. Le décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 simplifie l'inscription scolaire pour réduire ce nombre, en permettant notamment de justifier des documents manquants par attestation sur l'honneur. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est encouragée, surtout en zones défavorisées, pour lutter contre les difficultés scolaires et favoriser le développement social et cognitif.

  • Quels sont les critères d'inscription des enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle ?
  • Quelles sont les dérogations possibles ?
  • Pourquoi la scolarisation précoce est-elle encouragée en France ?

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint à la scolarité obligatoire.

La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique gratuite, dans une école privée, ou à domicile, au choix des parents. L’école maternelle s’adresse à tous les enfants français et étrangers vivant en France.

Si la scolarisation des enfants de plus de 3 ans est largement admise, celle qui a lieu avant cet âge fait débat. La négociation de ces inscriptions avec l’Éducation nationale peut être un point d’autant plus épineux pour une direction de l’éducation qu’elle pèse pour les sorties de crèche et donc le nombre de places dans ces structures.

Pour l’OCDE, les classes de maternelle sont trop chargées et les autres systèmes de garde pas assez ouverts aux objectifs éducatifs, particulièrement la garde à domicile ou chez des assistant(e)s maternel(le)s. Cela augmente les inégalités sociales. L’OCDE demande donc de scolariser davantage dans de meilleures conditions les enfants et de réorganiser ces services éclatés entre des administrations différentes.

1.

L’inscription

L'inscription

Depuis la «  Loi Blanquer » promulguée le 28 juillet, l'instruction est rendue obligatoire à partir de trois ans. Selon les sources du ministère, le taux de scolarité à cet âge varie selon les territoires de 97,5 % à 100 %. Environ 20 000 enfants, sur 760 000 de cette classe d’âge, échappent à la scolarisation. Pour la plupart, cette déscolarisation est contrainte : il s'agit d'enfants vivant dans des situations de grande précarité, dont les parents ne sont pas sédentaires (gens du voyage par exemple), ou en situation d’handicap. Par le  décret n° 2020-811 du 29 juin 2020  instaurant une inscription à l’école simplifiée, le Gouvernement espère diminuer le nombre d’enfants déscolarisés faute de justificatifs. Ainsi, le décret prévoit qu’il...

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