Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs

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Référence : 2871

L'essentiel par l'éditeur

Les Projets annuels de performance (PAP) et les contrats d'objectifs sont des outils clés pour améliorer la gestion des dépenses publiques et renforcer la culture de la performance dans l'administration française. Les PAP, annexés au projet de loi de finance, définissent les stratégies et objectifs des programmes, tandis que les contrats d'objectifs, établis entre les académies et les EPLE, fixent des objectifs pluriannuels pour améliorer l'efficacité pédagogique. Ces dispositifs favorisent une gestion plus démocratique et efficace.

  • Quels sont les objectifs des Projets annuels de performance (PAP) en France ?
  • Comment fonctionne la contractualisation entre les académies et les EPLE ?
  • Quels sont les bénéfices des contrats d'objectifs pour les établissements scolaires ?
1.

Les Projets annuels de performances (PAP)

Des PAP sont annexés au projet de loi de finance (depuis 2006) en vertu de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er  août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ceux-ci présentent pour chaque programme la stratégie, les objectifs, les actions, les indicateurs de résultats attendus ainsi qu’une évaluation des coûts associés. Des rapports annuels de performances (RAP) sont annexés au projet de loi de règlement et évaluent la performance, mesurent les écarts entre les résultats prévus et les résultats attendus.

Ce document présente le détail des objectifs et des indicateurs des programmes de la LOLF conc...
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