Quels financements de la Caf sont prévus dans le cadre du nouvel aménagement des rythmes scolaires ?

Question

Accepted Answer

Dans une synthèse des éléments et remarques sur les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les Caf, la CNAF précise que toute nouvelle action doit faire l’objet d’un conventionnement entre la Caf et la structure. 
 
  Les trois heures dégagées par les nouveaux rythmes scolaires pourront être financées par  l’aide spécifique  de la façon suivante : 0,50 € (montant 2013) x nombre d’heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines). 
  S’il s’agit d’une nouvelle offre sur de nouveaux besoins identifiés dans le cadre d’un CEJ existant, la Caf devra préparer et cosigner des avenants correspondant à chaque nouvelle action au titre du CEJ et de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PSALSH). 
  Si l’action nouvelle ne s’inscrit pas dans un financement existant, la collectivité pourra solliciter la Caf pour étudier les possibilités de signature d’un contrat dans le cadre des règles en vigueur, définies par la CNAF (lettres circulaires et guides méthodologiques). 
  La Caf, dans le cadre des CEJ (contrat enfance jeunesse), doit s’assurer que l’enveloppe limitative qui lui a été allouée permet l’engagement des fonds. Par ailleurs, tout engagement contractuel (1 er  CEJ, CEJ 2 de  génération, ou avenant à un CEJ en cours) ne pourra intervenir qu’après la signature de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2017-2020 et les instructions CNAF qui suivront.

Attention  
   Les Caf ne pourront   probablement   pas enregistrer de nouvelles demandes de développement  sur le secteur périscolaire, voire extra-scolaire pour les communes retournant aux 4 jours.

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

Contexte

Saisir l’intérêt des Alaé

Fonctionnement

Textes juridiques de référence