Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires. Ces principes budgétaires et les exceptions qui leur sont afférentes trouvent leur application dans le cadre de la préparation budgétaire et l’exécution financière de chaque exercice. Sans prétendre à l’exhaustivité, les principes les plus importants sont les suivants : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre, sincérité.

L’objet de cette fiche est de vous présenter ces principes budgétaires et leurs modalités d’application concrète dans les collectivités territoriales.

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À quoi correspond le principe de l’annualité budgétaire ?

Définition

Ce principe définit la période que doit couvrir le budget et la durée de son exécution, appelée « exercice ».

Ainsi, le budget prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

Ce principe général est édicté à l’article L. 2311-1 du Code...

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