Sommaire

• 1. Vérifier le caractère public de l’injure
• 2. Vérifier qu’une personne déterminée est visée
• 3. Vérifier le caractère injurieux des propos

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• FAQ
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

L'injure publique, définie par la loi du 29 juillet 1881, est une expression outrageante sans imputation de fait, punie comme délit si elle est publique. La publicité est déterminée par le contexte, incluant paroles et écrits diffusés publiquement, même en ligne. L'injure doit viser des personnes déterminées et se distingue de la diffamation par l'absence de faits précis. La jurisprudence précise que l'humour est toléré sauf en cas de volonté de nuire.

• Comment identifier une injure publique selon la loi française ?
• Quelle est la différence entre injure publique et diffamation ?
• Dans quel contexte une injure est-elle considérée comme publique ?