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Mesurer les nuisances liées au bruit

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. Le bruit arrive parfois même en première position dans les critères d’insatisfaction. Les attentes des administrés en la matière sont fortes et les situations complexes à gérer. En effet, il y a parfois chevauchement entre les sphères privée et publique et les capacités d’acceptation ne sont pas non plus de même niveau selon les personnes.

Cette fiche est essentiellement consacrée aux bruits de voisinage et aux principales nuisances sonores. Dans un premier temps sera étudié leur cadre réglementaire. Dans un deuxième temps seront recensées les principales nuisances à évaluer. Enfin, quelques méthodes de mesure seront détaillées afin de construire un outil permettant une meilleure appréciation de la problématique.

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Connaître le cadre réglementaire

Remarque

Les bruits issus des activités professionnelles réglementées ne seront pas abordés dans cette fiche.

La réglementation sur le bruit est touffue et répartie dans différents codes qui sont complétés par des règlements. À l’échelle de la commune, le texte de base pour la compétence est l’article L. 2212-2 du ...

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