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Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux.

Le règlement du PLU, dont la rédaction est nécessairement en cohérence avec le PADD, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Principal document opposable, il a pour fonction essentielle d’établir les conditions d’occupation et d’utilisation du sol.

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Déterminer la structure du règlement

Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.

A noter

Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article...

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Urbanisme et aménagement

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