Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat

0811

Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de partenaires privés doivent pallier cette lacune. Dans le cadre du dialogue qu’elles vont engager avec eux sur ce sujet, il leur incombe de bien maîtriser les outils juridiques et fiscaux mis à disposition des mécènes :

  • Comment distinguer le mécénat du partenariat ?
  • Quelles sont les différentes formes de mécénat ?
  • Quelles sont les incidences fiscales ?
  • Existe-t-il des spécificités dans le secteur culturel ?

Forte des réponses à ces questions, la structure culturelle peut alors poser les bases de son argumentation et adapter le propos à la situation rencontrée.

Dans le contexte actuel, où le mécénat culturel bénéficie surtout aux très grands équipements culturels étatiques, les villes peuvent pourtant espérer s’attirer la sympathie des mécènes. Mais pour ce faire, les communes, peu pourvues de ressources ou jugées peu attractives, se doivent de bien comprendre et s’approprier les arguments permettant de capter des mécènes, surtout auprès des entreprises désireuses de s’intégrer dans leur territoire. Pour attirer les donateurs et les convaincre de soutenir la vie culturelle locale, cette stratégie commence par une bonne compréhension du contexte réglementaire.

1

Maîtriser le cadre juridique du mécénat

Le mécénat peut prendre diverses formes :

  • le mécénat financier consiste en un versement d’apports en numéraire ; il reste le plus couramment pratiqué ;
  • le mécénat en nature connaît des modalités variées : don ou prêt mobilier ou immobilier, mise à disposition de moyens matériels ou technologiques ;
  • le mécénat de compétence consiste à faire intervenir...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...