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Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

Mise à jour le 02 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au sens du Code de la construction et de l’habitation (art. R. 143-2), l’école est un établissement recevant du public (ERP). Les ERP sont classés en types selon la nature de leur exploitation et en catégories d’après l’effectif du public et du personnel.

Les exigences en matière de sécurité varient selon leur catégorie. Cette dernière peut changer en fonction d’une évolution des effectifs qu’il convient de signaler au maire.

Les ERP sont classés selon les critères suivants :

  • la nature de l’exploitation ou de l’activité. Les écoles se trouvent dans le type R : « établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement » (arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004) ;
  • l’effectif accueilli dans le cadre du fonctionnement normal.

Il s’agit d’identifier les obligations qui incombent à un établissement en fonction de son classement, de distinguer les responsabilités du directeur d’école et celles de la collectivité, mais aussi de savoir agir rapidement en cas d’incendie.

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Identifier les obligations d’un établissement

Les établissements scolaires du premier degré sont le plus souvent classés dans la 5e catégorie (pour des effectifs inférieurs à 300 personnes) jusqu’à la 3e catégorie (pour des effectifs jusqu’à 700 personnes).

A savoir

Écoles maternelles

  • 1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
  • 2e catégorie : de...
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