Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

Mise à jour le 19 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.

Sauf en ce qui concerne la fabrication des repas (qui n’entre pas systématiquement dans ses compétences), il appartient au responsable du service de l’éducation de traduire dans un règlement intérieur les orientations municipales, notamment en termes de modalités d’accès au service, d’établissement de la tarification et de modalités de paiement.

Le directeur de l’éducation aura également pour mission d’élaborer un cahier des charges qui prenne en compte l’offre actuelle des outils de gestion les plus appropriés pour concilier les attentes des usagers et les impératifs de gestion et de fonctionnement du restaurant municipal ou du délégataire.

Cette fiche présente les éléments à prendre en compte pour l’élaboration du règlement intérieur et de la fiche d’inscription au restaurant scolaire. Elle présente également l’éventail des outils de gestion pour les inscriptions, le suivi de la présence des enfants au restaurant scolaire, le paiement des repas et le suivi des impayés.

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Établir le règlement intérieur et les modalités d’accès au service

La restauration scolaire répond à une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire.

Les conditions d’accès au service

Le service de la restauration scolaire est un service complémentaire au service public de l’enseignement. À ce titre, toutes les familles doivent pouvoir inscrire leurs enfants, au nom du principe...

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