Comment permettre un accès sans restriction au restaurant scolaire ?

Question

Accepted Answer

C’est le sens de la  loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 . La plupart des communes ont vu la fréquentation de leurs restaurants scolaires augmenter sans pouvoir pousser leurs murs. Le  décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013  sur l’aménagement des rythmes scolaires permettait d’imaginer une amplitude horaire sur la pause méridienne décalée, voire élargie. Si la pause est décalée, on peut penser qu’elle pourrait permettre aux parents de récupérer leurs enfants à un horaire compatible avec celui de leur travail et ainsi diminuer la fréquentation quotidienne. Si elle est élargie, elle pourrait permettre un service de plus et ainsi accueillir tous les élèves qui souhaitent être demi-pensionnaires.

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

Contexte

Établir le règlement intérieur et les modalités d’accès au service

Les conditions d’accès au service

Textes juridiques de référence