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Le statut et les pouvoirs de police du maire

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.

Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

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Le maire, autorité de police administrative

La police administrative est l’activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public. La police administrative permet, selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans ce domaine, le maire exerce un pouvoir...

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