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Services à la population Police municipale L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

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L’animation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La coordination et l’animation revêtent une importance particulière dans l’effectivité du dispositif du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Tout repose sur une démarche volontaire de mobilisation et d’animation d’un réseau qui, de surcroît, doit se caractériser par une forte transversalité.

L’existence des moyens dédiés à l’animation est déterminante. La présence d’un coordonnateur constitue un atout déterminant pour la continuité du fonctionnement des instances du CLSPD et pour l’efficacité de la politique locale de sécurité.

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs dispositions qui concernent les CLSPD et CISPD :

  • Le maire ou son représentant préside désormais – obligatoirement – un CLSPD dans les communes de plus de 5 000 habitants (au lieu de plus de 10 000 habitants) et dans les communes comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette disposition modifie la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 qui a désormais vocation à inclure dans son périmètre les communes de plus de 5 000 habitants.
  • Les CLSPD de ces communes de plus de 5 000 habitants pourront désormais créer des « groupes opérationnels » ou « restreints » permettant d’échanger des informations confidentielles : les maires de ces communes répondent ainsi aux conditions pour bénéficier d’informations confidentielles de la part de l’État sur les personnes dites « radicalisées » (au titre de l’instruction du ministère de l’Intérieur du 13 novembre 2018 renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation).
  • Les communes de plus de 15 000 habitants ont l’obligation de désigner un coordonnateur de CLSPD.
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Une approche et des techniques d’animation différentes

La notion d’échelle

L’échelle conditionne les modalités de portage et d’exercice du dispositif. Il existe en effet une corrélation entre la taille de la collectivité et la « lourdeur » de la thématique prévention/sécurité. L’hétérogénéité des actions portées par les différents conseils locaux/intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) illustre les différents concepts d’animation. L’échelle détermine...

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