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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

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Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes qui les fréquentent. À ce titre, ils sont soumis pour leurs espaces d’accueil à des règles spécifiques de déclaration préalable, telles qu’elles résultent du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la santé publique.

Mais les ACM sont tenus également, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), de respecter l’ensemble des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l'habitation et relatives à la prévention des risques d’incendie et de panique.

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Établissements recevant du public (ERP) et ACM : quelles démarches pour l’exploitant des locaux ?

Pour exploiter des locaux hébergeant plus de 6 mineurs, il convient d’effectuer les démarches suivantes :

  • déposer auprès de la mairie une demande d’autorisation d’ouverture au public. En effet, pour chaque établissement, une visite de conformité préalable à son ouverture est effectuée par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. C’est à partir de l’avis de cette commission...
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