![[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-209-qu-est-ce-que-l-autonomie-financiere-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
Partie 3 - Administrer l’établissement
3/7 - Gérer les personnels en fonction de leur statut
- 3/7.1 - Les personnels enseignants titulaires
- 3/7.2 - Les personnels d’éducation
- 3/7.3 - Les personnels contractuels
- 3/7.3.1 - Les personnels enseignants non titulaires
- 3/7.3.2 - Le contrat aidé
- 3/7.3.3 - Les assistants d’éducation
Si la gestion des personnels titulaires est pour partie nationale (recrutement, affectation, mutation), elle se joue au niveau de l’établissement, en fonction de leur statut, de l’emploi occupé et des caractéristiques du projet d’établissement. Il en va ainsi de l’organisation des services, de l’évaluation des personnels, de la gestion des absences, des congés et des remplacements, la plupart de ces éléments étant pris en charge dans le cadre de l’application SCONET.
3/7.1 - Les personnels enseignants titulaires
Loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 relative aux retenues pour fait de grève.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 relative à diverses dispositions de la fonction publique.
Décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 relatif à la liquidation des traitements.
Décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants.
Décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 relatif au taux de rémunération des heures supplémentaires.
Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 relatif aux frais de transport.
Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 relatif à la prime d’installation.
Décret n° 2009-914 relatif au statut des professeurs agrégés.
Décret n° 2009-915 relatif au statut des professeurs certifiés.
Décret n° 2009-916 relatif au statut des professeurs d’éducation physique et sportive.
Décret n° 2009-918 relatif au statut des professeurs de lycée professionnel.
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