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Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. D6124-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-10 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-11 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-12 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-13 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-14 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-15 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-16 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-17 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-18 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-19 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-2 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-20 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-21 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-22 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-23 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-24 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-25 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-26 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-1 (M)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-10 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-3 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-4 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-5 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-7 (M)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-8 (M)
Crée Code de la santé publique - art. D6124-26-9 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-6 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-7 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-8 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. D6124-9 (V)


Article 2
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/05/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH0620665D

Nature : Décret

Date : 23/05/2006

Statut : En vigueur

Voir la publication JO