Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D112-1-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-4



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-5



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-6


Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-7




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-8



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-9



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-10




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-11



Article 10


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1423779D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Date : 13/12/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte