Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
L'aménagement numérique des territoires en France est régulé par l'Arcep, favorisant la concurrence et l'optimisation des réseaux fixes et mobiles. Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) recensent les infrastructures et définissent des stratégies de développement. Le plan France très haut débit vise à couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici 2022, avec un investissement de 36 milliards d'euros. Les collectivités locales jouent un rôle clé dans le déploiement des réseaux, notamment dans les zones moins denses.
Depuis le 1er janvier 1998, la création et l’exploitation de réseaux de télécommunication ouverts au public sont possibles pour tout opérateur ( L. n° 96-659, 26 juill. 1996 , de réglementation des télécommunications). C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autorité administrative indépendante, qui est en charge d’accompagner et de réguler l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence ; depuis sa création en 1997, cette autorité s’est d’ailleurs fixée un certain nombre d’autres missions tournant autour du déploiement du réseau et de la connectivité des territoires, principalement depuis la publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de la loi n° 2018-1021 du 23...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local
08/04/25
Alimentation : la stratégie gouvernementale en consultation, critiques des ONG
08/04/25
Simplification du droit de l'urbanisme : le député Harold Huwart dessine les contours d'une prochaine loi
28/03/25
Les zones à faibles émissions : pensées pour la Santé publique mais dénoncées comme une "bombe sociale"
Versionbeta