L’aménagement numérique des territoires

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 7560

L'essentiel par l'éditeur

L'aménagement numérique des territoires en France est régulé par l'Arcep, favorisant la concurrence et l'optimisation des réseaux fixes et mobiles. Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) recensent les infrastructures et définissent des stratégies de développement. Le plan France très haut débit vise à couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici 2022, avec un investissement de 36 milliards d'euros. Les collectivités locales jouent un rôle clé dans le déploiement des réseaux, notamment dans les zones moins denses.

  • Comment les collectivités locales peuvent-elles contribuer au développement des réseaux numériques ?
  • Quel est le rôle de l'Arcep dans l'aménagement numérique des territoires ?
  • Quelles sont les stratégies pour couvrir l'ensemble du territoire français en très haut débit ?
1.

Diagnostic du territoire

Depuis le 1er janvier 1998, la création et l’exploitation de réseaux de télécommunication ouverts au public sont possibles pour tout opérateur ( L.  n° 96-659,  26 juill. 1996 , de réglementation des télécommunications). C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autorité administrative indépendante, qui est en charge d’accompagner et de réguler l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence ; depuis sa création en 1997, cette autorité s’est d’ailleurs fixée un certain nombre d’autres missions tournant autour du déploiement du réseau et de la connectivité des territoires, principalement depuis la publication de la  loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une République numérique et de la  loi n° 2018-1021 du 23...

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