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L’aménagement numérique des territoires

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Diagnostic du territoire

Depuis le 1er janvier 1998, la création et l’exploitation de réseaux de télécommunication ouverts au public sont possibles pour tout opérateur (L.  n° 96-659,  26 juill. 1996, de réglementation des télécommunications). C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autorité administrative...

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Développement économique local

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