La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

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Mise à jour le 2 déc. 2024 | Référence : 9438

L'essentiel par l'éditeur

La dépénalisation du stationnement payant sur voirie permet aux collectivités de fixer des barèmes tarifaires adaptés aux spécificités locales, favorisant une meilleure gestion du stationnement. Les barèmes doivent inciter au paiement immédiat et peuvent être modulés selon la durée, la surface occupée, l'impact environnemental et le statut de résident. Cette flexibilité tarifaire vise à optimiser la rotation des véhicules et à soutenir les politiques de mobilité durable, tout en respectant les droits des usagers.

  • Comment les collectivités peuvent-elles adapter les barèmes tarifaires de stationnement ?
  • Quels sont les critères de modulation des tarifs de stationnement ?
  • Comment la dépénalisation du stationnement favorise-t-elle la mobilité durable ?
1.

Fixation du barème tarifaire

Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance est un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement du dispositif mis en place. Il doit, pour être pleinement efficace, prendre en compte les spécificités locales de pression sur le stationnement, de taux d’occupation des places, de rotation des véhicules, de typologie d’usagers et d’alternatives en termes de transports collectifs ou respectueux de l’environnement. En effet, une zone de stationnement située dans un espace résidentiel ne devrait pas être soumise au même barème tarifaire qu’une zone où l’activité commerciale est très importante. C’est pourquoi il est primordial de bien délimiter les différentes zones de stationnement d’un territoire, en fonction des usages observés.

De plus, un barème tarifaire convenablement...

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