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Comment conclure la procédure de marché public ?

Mise à jour le 17 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à notifier votre décision en respectant les règles de fond et de forme en la matière ; en effet, la décision d’attribution est un acte susceptible d’être contesté devant le juge.

Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché, en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

Schéma
Comment conclure la procédure de marché public ?

Le présent schéma récapitule les différentes étapes entre la décision d’attribution du marché, à l’offre économiquement la plus avantageuse, et sa mise en œuvre. Les étapes d’information du candidat retenu et des candidats évincés, ainsi que les mesures de publicité liées à l’attribution y figurent également, ainsi que les principaux délais à respecter.

> Voir le schéma
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Déterminer l’organe compétent pour attribuer le marché

Après avoir mené à bien toute votre mise en concurrence, il est important de ne pas vicier la procédure en faisant attribuer et signer le contrat par une autorité incompétente, ou encore en ne respectant pas les formalités de publicité requises.

A noter

L’organe compétent pour attribuer le marché n’est pas le même selon que le marché a été lancé par une collectivité territoriale ou un autre acheteur....

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