![[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-209-qu-est-ce-que-l-autonomie-financiere-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
À cette fin, huit personnalités ont été missionnées dès le 5 octobre 2010 pour développer trois grands axes de travail, de réflexion et d’action. Les rapports présentant « le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » ont été remis, le 24 février 2011, à Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé.
- La mission « Faire vivre les droits des patients », confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s’est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd’hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur effectivité, ainsi que la nécessité de les compléter sur certains points. Elle propose, dans cette optique, plus d’une centaine de mesures.
- La mission « La bientraitance à l’hôpital », confiée à Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke, a identifié les jalons et outils nécessaires au déploiement des démarches de la bientraitance dans les établissements de santé et s’est attachée à dessiner un cadre d’ensemble pour généraliser ces démarches.
- La mission « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé », confiée à Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits, s’est penchée sur les évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages internet.
Quatre enjeux majeurs pour assurer les droits des patients ont été dégagés : l’implication des professionnels de santé, l’exercice d’une vigilance à l’égard du déploiement des nouvelles technologies, la promotion et la transparence de l’offre de soins et la dynamisation de la démocratie sanitaire.
