Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux »

Publié le 17 décembre 2013 à 0h00 - par

La Fédération hospitalière de France recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.

Dans son courrier adressé aux chefs d’établissements, la Fédération hospitalière de France explique qu’elle poursuit sa mobilisation, auprès des parlementaires et des banques, contre l’article 60 du PLFSS relatif à la question des emprunts dits toxiques. La FHF espère d’ailleurs que « le Conseil constitutionnel invalidera cet article ».

Dans le même temps, elle « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d’engager au plus vite un recours contentieux à l’encontre des banques ».


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »

Voir toutes les ressources numériques Santé