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Environ 500 courriers ont déjà été envoyés sur un total de 554 médecins concernés, a précisé l’Assurance maladie, confirmant une information du journal Le Monde. En tout, 29 135 médecins pratiquent des dépassements d’honoraires. L’Assurance maladie juge excessifs des tarifs dont la moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu.
Dans le détail, 105 médecins « à exercice particulier » (homéopathes, etc), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues sont destinataires de ce courrier, entre autres. L’hôpital est aussi concerné puisque 85 d’entre eux y exercent. Par ailleurs, 264 travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l’on compte le plus grand nombre de dépassements.
Après une période d’observation, si ces médecins ne modèrent pas leurs tarifs, la Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’au déconventionnement, c’est-à-dire que les patients ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie. Cette procédure a été mise en place à la suite de l’accord sur les dépassements d’honoraires signé fin octobre 2012 entre l’Assurance maladie et trois syndicats de médecins. Cet accord prévoit, comme l’avait promis François Hollande durant sa campagne, d’encadrer les dépassements d’honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les abus.
Pour inciter les médecins à limiter leurs tarifs, un contrat d’accès aux soins, avec des avantages financiers, a été instauré: au dernier recensement, 7 160 praticiens y avaient adhéré. Initialement prévue le 1er juillet, son entrée en vigueur avait été repoussée au 1er octobre, faute d’un quota suffisant d’adhérents, fixé à plus de 8 000. Le taux moyen des dépassements s’est stabilisé en 2012 à 55,9 % du tarif Sécu contre 56,1 % un an plus tôt.
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