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En 2013, 39 % des agents territoriaux souffraient d’une maladie chronique, soit près de 700 000 personnes – presque le double de la moyenne nationale. Et ces affections restent souvent invisibles pour l’entourage, professionnel notamment. La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide* très riche sur les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale (FPT). Il permet aux malades de s’y retrouver dans la complexité médicale et administrative, et leur propose des solutions pédagogiques.
Le congé de grave maladie (CGM) bénéficie à l’agent contractuel et au titulaire travaillant moins de 28 heures par semaine, atteint d’une maladie invalidante et grave et nécessitant un traitement et des soins prolongés. Il doit justifier d’au moins trois ans de services continus. Le CGM est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois, dans la limite de trois ans maximum. L’agent reçoit alors son plein traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant deux ans.
Dans la FPT, la reconnaissance et la prise en compte par l’administration d’une maladie chronique passent par l’avis de deux instances consultatives : le comité médical et la commission de réforme. Le comité médical analyse le certificat médical de demande de congés pour maladie, établi par le médecin traitant dans le cadre du protocole de soins. En fonction de l’avis du comité, le médecin de prévention fait les demandes éventuelles d’adaptation de poste ou de renouvellement de congé-maladie.
Lorsqu’un agent lance une procédure de demande de congés pour longue maladie, la collectivité doit solliciter le comité médical, soit après six mois d’arrêt-maladie, soit avant, si l’agent le demande (certificat médical de son médecin traitant ou du spécialiste, précisant la durée de congés sollicitée). Composé de deux médecins généralistes et d’un spécialiste de la pathologie concernée, le comité est obligatoirement consulté pour la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de six mois consécutifs. Il l’est également dans diverses situations : attribution et renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue durée (CLD) ; réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ordinaire ou à l’issue d’un CLM, d’un congé de grave maladie ou d’un CLD ; aménagement du poste de l’agent après un congé de maladie ; mise en disponibilité d’office pour raison de santé ou son renouvellement.
Également consultée pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, la commission de réforme comporte, en plus des membres du comité médical, des représentants de l’administration territoriale et des représentants du personnel de la collectivité de l’agent. Elle statue notamment sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, en cas de non-reconnaissance par l’autorité territoriale, l’octroi du temps partiel thérapeutique après accident ou maladie lié(e) au service, la mise à la retraite pour invalidité, ou encore l’octroi ou le renouvellement de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).
Marie Gasnier
Sources :
* Le premier guide maladies chroniques et emploi, MNT, 2016
Baromètre MNT-Ifop 2013 de la protection sociale des agents territoriaux, Observatoire social territorial, 2013
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Il existe trois congés maladie spécifiques au régime spécial de la fonction publique : congés maladie ordinaire, congés longue maladie et congés longue durée. Les titulaires et les contractuels sous certaines conditions bénéficient d’une rémunération pleine dont la durée varie selon le type de congés. Dans la fonction publique territoriale, deux éléments déterminent si l’agent dépend du régime général ou spécial de l’assurance maladie et ouvrent l’accès à ces dispositifs spéciaux de congés maladie dépend à la fois du statut (titulaire ou contractuel) et du temps de travail. |
