BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Fonctionnaires: modification d'un dispositif de rémunération au mérite

Rémunération

Publiée le 22/05/14 par

Le gouvernement a modifié un dispositif de rémunération au mérite des fonctionnaires créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy et décrié par la gauche, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Le décret créé « une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d’État ».

Il se substitue à la prime de fonctions et de résultat (PFR), prime individuelle au mérite que la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait décriée à plusieurs reprises et avait présentée l’an dernier comme « le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».

Le nouveau dispositif prend en compte l’expérience professionnelle, mais garde une part de mérite en prévoyant un « complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir ».

Le décret précise que le nouveau régime indemnitaire sera applicable pour certains agents à compter du 1er juillet 2015 et à tous au 1er janvier 2017.

Pour Bernadette Groison (FSU), « c’est un bon signal mais ce n’est pas effectivement l’abandon total de la référence à la performance ». Brigitte Jumel (CFDT), souligne de son côté qu’il y a « un rééquilibrage », mais que d’une façon plus générale, il faudrait une meilleure intégration des primes et indemnités dans la rémunération des agents et davantage de transparence.

Le gouvernement mise sur la négociation sur les parcours, carrières et rémunérations, qui devait débuter cette semaine mais a été retardée pour cause de grogne sur les salaires, pour remettre sur la table les quelque 1 700 régimes indemnitaires des fonctionnaires.

Texte de référence : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 213] Penser le temps long dans les politiques publiques

Administration

[ép. 213] Penser le temps long dans les politiques publiques

Diffusé le 16 décembre 2024 - 18min

[ép. 212] Sécurité, collectivités et technologies

Sécurité

[ép. 212] Sécurité, collectivités et technologies

Diffusé le 9 décembre 2024 - 13min

[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG

Statut

[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG

Diffusé le 2 décembre 2024 - 44min