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![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
Moins de 10 % des marchés comportent une clause de développement durable
Selon l’article 5 du code, dans sa rédaction issue du code 2006, la définition des besoins doit prendre en compte des objectifs de développement durable. Il s’agit d’introduire dans le contrat ou dans les critères de sélection des candidatures ou des offres, des clauses ou conditions environnementales et/ou sociales.
Pourtant, malgré ce cadre réglementaire et les documents d’aide mis à la disposition des acheteurs (comme, par exemple, les 12 guides d’aide du Groupe d’étude de marché développement durable), les statistiques sont mauvaises : seuls 5,3 % des marchés comportent des clauses environnementales et 4,1 % des clauses sociales.
Les entreprises transmettent peu leur offre par voie électronique
Depuis plusieurs années, les modifications réglementaires tendent à inciter les entreprises à transmettre leur offre par voie dématérialisée. Outre l’extension des possibilités de signature électronique opérée par l’arrêté du 15 juin 2012, les pouvoirs adjudicateurs peuvent imposer la transmission dématérialisée des offres. Par ailleurs, un seul mode d’envoi est autorisé pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 € HT : l’envoi électronique.
Malgré cet arsenal, le nombre d’offres transmises par voie dématérialisée reste faible : seuls 6,9 % de consultations engagées ont reçu au moins une proposition dématérialisée.
Toutefois, le ministère de l’Économie et des Finances peut se montrer optimiste. Certaines pratiques des acheteurs semblent évoluer : on peut ainsi noter que près de la moitié des marchés sont conclus à prix révisable.
Dominique Niay
