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Le 14 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) examinera le projet de décret relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique, transmis aux organisations syndicales mi-octobre. Ce texte, qui vise à modifier l’organisation des ressources humaines dans les ministères et à étendre les missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), remplacera le décret du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Prévu pour la fin de l’année, il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Il décrit de façon très détaillée le rôle de la DGAFP pour définir les orientations générales de la politique de ressources humaines de la fonction publique et garantir la cohérence des règles, applicables entre les trois versants de la fonction publique et au niveau interministériel. À elle d’impulser la modernisation, la simplification et la déconcentration des politiques de ressources humaines (RH) et de veiller à l’évaluation de leur mise en œuvre. Elle doit aussi élaborer et mettre en œuvre les textes sur le statut et les dispositions relatives aux droits sociaux et aux régimes de retraite publics, ou encore participer à la définition de la politique salariale et à l’élaboration des règles sur la rémunération, à la protection sociale complémentaire et au temps de travail des agents. C’est elle encore qui conduit le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques.
La DGAFP devra également coordonner la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEC) dans la fonction publique et accompagner les employeurs publics dans sa mise en œuvre. Elle devra aussi faciliter la mobilité des agents.
La DGAFP assumera les missions de direction des ressources humaines de l’État et devra élaborer avec les ministères un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État.
Avant le 31 décembre, elle devra élaborer, en lien avec les ministères, une stratégie interministérielle de ressources humaines. Objectif : fixer les priorités triennales d’évolution des RH au sein des administrations et établissements publics de l’État, en cohérence avec la stratégie pluriannuelle des finances publiques, pour laquelle chaque ministère signera une convention d’engagements. Un comité de pilotage des ressources humaines de l’État veillera à la cohérence des politiques RH et à l’articulation des agendas sociaux interministériels et ministériels. C’est ce comité qui suivra la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines.
Parallèlement, un responsable des ressources humaines sera désigné chaque département ministériel afin de garantir la cohérence et l’unité de la politique RH du ministère et de ses établissements publics de tutelle.
Marie Gasnier
