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Le principe de laïcité, qui découle de la séparation des églises et de l’État de 1905, est inscrit dans la Constitution française, mais n’exclut pas la liberté des cultes. La sensibilité de ce sujet rend son application difficile sur le terrain.
Dans un guide publié fin décembre 2013, l’Observatoire de la laïcité rappelle notamment que tous les agents, d’une administration publique ou d’un service public, doivent respecter une stricte neutralité, sous peine de sanctions. Il présente les grandes règles pour aider élus et agents à prendre les bonnes décisions, au cas par cas, de façon à éviter toute discrimination. Quelques exemples.
Une commune ne peut financer un projet « en rapport avec les cultes » que s’il existe un intérêt public local. Ainsi, financer un orgue d’église, pour organiser des cours ou des concerts de musique, a été considéré comme justifié, de même que la construction d’un ascenseur pour accéder à la basilique de Fourvière (Lyon) afin de valoriser ses atouts culturels ou touristiques, ou encore le financement d’un abattoir provisoire pour la fête musulmane de l’Aïd el Kébir, qui permet de respecter les règles de salubrité et de santé publiques. La commune doit respecter les principes de neutralité à l’égard des cultes et d’égalité. Et toute libéralité qui pourrait s’analyser comme une aide au culte doit être exclue.
La subvention à un culte est illégale
Lorsque certaines parties d’un édifice religieux qui appartient à la commune se visitent, elle doit obtenir l’accord de l’affectataire pour en organiser l’accès, et en particulier pour y organiser une manifestation. La commune propriétaire d’une église peut aussi voir sa responsabilité engagée en raison des dommages qui proviennent du défaut d’entretien des églises.
Si la commune met à disposition d’une association des salles ou des équipements pour des activités culturelles et qu’elles sont devenues, de fait, cultuelles, il faut distinguer si la salle est prêtée à titre gracieux ou louée.
Dans le premier cas, la mise à disposition s’assimile à une subvention à un culte, ce qui est illégal.
En revanche, la location est possible et ne peut être refusée que pour troubles à l’ordre public. L’utilisation de la salle ne peut pas être exclusive et pérenne. La commune doit justifier tout refus de location. Mais attention : la seule qualité d’association cultuelle ne permet pas de justifier un refus.
Marie Gasnier
Textes de référence :
Laïcité et collectivités locales, Observatoire de la laïcité, décembre 2013
Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux, Avis du 15 octobre 2013
