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Au 31 décembre 2015, grâce à la mobilisation collective des élus locaux, des services de l’État, notamment au travers des groupes d’appui départementaux (GAD) chargés d’assurer l’information et le soutien aux collectivités, des associations et de la CNAF, un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique étaient couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques, selon un communiqué du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, daté du 15 janvier.
Pour mémoire, un an plus tôt, la ministre Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif, pour 2015, « la généralisation des PEDT, initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants ». À cette date, moins de 40 % des communes comptant une école publique étaient couvertes par un PEDT.
Ce résultat « favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes et souligne l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs », se félicite le ministère de l’Éducation nationale. Pour soutenir ces démarches, l’État a renforcé, en 2015, ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales. Ainsi, le site pedt.education.gouv.fr, conçu comme une banque de ressources en ligne, met à disposition des communes, depuis février 2015, une aide méthodologique et des outils pour faciliter non seulement l’élaboration, mais également la mise en œuvre et le développement des PEDT.
Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016, indique le ministère. Au total, 108 millions d’euros ont été versés aux communes. Le solde de l’aide sera versé en mars, sur la base des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015. S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d’un acompte, pour un montant total de 1,8 million d’euros, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n’avaient pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015. Celles-ci percevront, courant février, un versement unique de l’aide.
