D’abord réservés à ses seuls adhérents lors de leur publication en juin 2024, les résultats de l’enquête annuelle de l’ODAS, qui recense et analyse l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements, sont désormais accessibles à tous. Pour les comptes de 2023, l’observatoire a réalisé cette enquête avec le concours d’un échantillon représentatif de 47 départements.

En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales des départements ont augmenté un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation, constate l’ODAS. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures déployées lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, ne s’était pas produite depuis la période 2009-2011. Or, parallèlement, les recettes des départements n’ont pas progressé, sous l’effet notamment d’une forte baisse des droits de mutation à titre onéreux, provoquant un recul très net de l’autofinancement. Résultat : les départements sont désormais « au pied du mur », estime l’ODAS.

Les augmentations les plus importantes concernent l’aide sociale à l’enfance (ASE), les personnes en situation de handicap et le personnel départemental. Les dépenses des autres domaines augmentent aussi, y compris celles relatives à l’insertion. L’observatoire rappelle qu’en 2022, la baisse de la dépense d’insertion avait partiellement compensé les hausses dans les autres domaines. En 2023, la dépense nette d’action sociale départementale s’est donc élevée à 43,6 milliards d’euros, soit une dépense supplémentaire par rapport à l’année précédente de 2,15 milliards d’euros (+ 5,2 %), « le double de celle enregistrée entre 2021 et 2022. » L’ODAS explique cette évolution des dépenses par, à la fois, le nombre de bénéficiaires et le coût de la prise en charge. « Que ce soit sous la forme d’allocations ou de paiement des établissements et services, la majorité de l’augmentation des dépenses a pour causes principales les augmentations salariales et, dans une moindre mesure, l’inflation », complète l’enquête.

Comme chaque année, l’ODAS a scruté l’évolution des dépenses départementales par secteurs d’activité.

Protection de l’enfance

L’an dernier, la dépense nette de protection de l’enfance a connu à nouveau une augmentation importante (+ 10,2 %), « deux fois supérieure à celle de l’ensemble des dépenses d’action sociale », note l’observatoire. Celle-ci atteint désormais 9,76 milliards d’euros, contre 8,86 en 2022, année où l’évolution était déjà de + 6,9 % par rapport à 2021. « Cette progression résulte, pour deux tiers, de l’incidence des revalorisations salariales des personnels des départements et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sans omettre celles concernant les assistant(e)s familiaux », rapporte l’enquête. Mais elle traduit également une forte augmentation du nombre de jeunes concernés par le dispositif de l’ASE : + 12 500, 86 % d’entre eux étant des enfants et des jeunes accueillis.

Soutien aux personnes en situation de handicap

La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap a atteint 9,29 milliards d’euros l’an dernier. L’hébergement et l’accueil de jour ont représenté 62 % du total, la prestation de compensation du handicap (PCH) 32 % et les autres dépenses 6 %. Cette dépense a, elle aussi, à nouveau augmenté de manière importante, indique l’ODAS : 580 millions d’euros, soit + 6,7 % en dépense nette, et 47 millions d’euros en charge nette, soit + 5,9 % après compensation par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’essentiel de la progression des dépenses tient à la PCH qui a progressé de 10,5 % (280 millions d’euros), après déjà une hausse de 11,8 % en 2022. Le relèvement de 13,8 % du concours de la CNSA conduit à une augmentation un peu plus faible de la charge nette : 9,1 %. Si la moitié de l’augmentation de la dépense nette s’explique par l’évolution du coût de la prestation, l’autre moitié provient de l’évolution du nombre de ses bénéficiaires, en progression continue depuis sa création en 2006, complètent les auteurs de l’enquête.

Soutien aux personnes âgées dépendantes

La dépense nette de soutien aux personnes âgées dépendantes a évolué de façon modérée en 2023 : + 230 millions d’euros, soit + 3 %. Les concours de la CNSA, qui ont progressé de 330 millions d’euros, soit 13,5 %, conduisent même à une charge nette en régression de 100 millions d’euros, pointe l’ODAS. 87,2 % de la dépense est consacrée à l’APA qui a globalement progressé de 5,9 %. Cette évolution est due essentiellement à l’augmentation de coûts salariaux et dans une moindre proportion aux effets de l’inflation, estime l’enquête.

Soutien à l’insertion

Malgré une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA pour la troisième année consécutive, la dépense nette d’insertion des départements a progressé de 250 millions d’euros l’an dernier, soit + 2,4 %. Elle a ainsi atteint 10,85 milliards d’euros fin 2023. Les concours de l’État (TICPE et FMDI) étant restés quasiment stables (-0,4 %), la charge nette a davantage augmenté que la dépense (+ 5,4 %).