![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
![[ép. 214] Faute de loi de finances, quelle situation budgétaire et fiscale pour les collectivités ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/12/ep-214-faute-de-loi-de-finances-quelle-situation-budgetaire-et-fiscale-pour-les-collectivites-300x161.png)
Dans le document ministériel, les CHSCT « sont appelé[s] à prendre toute leur place à la fois dans l’architecture du dialogue social au sein du ministère, et comme acteur primordial du bien-être au travail ». Lors du CTM, l’Unsa Éducation a critiqué une mise en place des CHSCT « laborieuse ». Visiblement, le problème vient essentiellement du fait que « uation à laquelle l’Unsa Éducation souhaite une remédiation rapide.
Mais le chemin est long, le ministère ne le sait que trop bien. Ainsi appelle-t-il l’ensemble de ses services à « prendre la mesure » du changement. Comment ? En faisant mieux fonctionner ces instances au plan local.
Le bilan 2012
La DGRH relève quelques problèmes concernant la fréquence des réunions des CHSCT locaux. Pour respecter le rythme annuel réglementaire des réunions, elle demande à ces services d’élaborer, en lien avec le secrétaire, « un programme de travail sur l’année qui permette la réunion du CHSCT au minimum trois fois par an ».
D’autres points méritent d’être mieux travaillés à l’avenir :
- l’articulation du niveau départemental et du niveau académique,
- l’articulation entre le CHSCT et le Comité technique (CT),
- le respect des missions et prérogatives de l’instance,
- l’élargissement du champ de compétence aux conditions de travail,
- le positionnement du secrétaire.
Repenser l’organisation de la médecine de prévention
La DGRH avance « plusieurs pistes » encore qui en réflexion au plan national :
- définir des orientations nationales en matière de santé des personnels et le renforcement du pilotage, en s’appuyant sur les DRH académiques et les médecins techniques du recteur,
- bien coordonner les différents acteurs (gestionnaires RH, conseillers de prévention, inspecteurs santé et sécurité au travail) afin de privilégier une approche globale de la santé des personnels dans une optique de prévention des risques professionnels,
- développer la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention, en commençant par étudier les conditions de développement d’un réseau d’infirmières en santé au travail.
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