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Les missions du Défenseur des enfants sont transférées au Défenseur des droits

Publié le 4 juin 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le Sénat a entériné dans la douleur en première lecture le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits regroupant le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Vivement critiquée par les organisations syndicales et le monde associatif, la décision de remplacer l’autorité indépendante de la République chargée de la défense et de la promotion des droits des enfants a été adoptée par 174 voix.

Le texte a été adopté, jeudi 3 juin, par 174 voix. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont quitté l’hémicycle refusant de prendre part au vote. La veille, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à la création du Défenseur des droits, les sénateurs adoptaient, par 175 voix contre 160, un amendement présenté par Hugues Portelli (UMP), d’autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About visant à « empêcher le transfert au Défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le Défenseur des enfants », et cela contre l’avis du gouvernement.

Cette décision « juste » maintenant l’autonomie et la spécificite d’une institution indépendante de la République, créée par la loi du 6 mars 2000 en charge de la défense et de la promotion des droits des enfants, restera finalement sans effet, puisqu’hier après un arbitrage au plus haut niveau de l’exécutif, le Sénat réintégrait de nouveau le Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits.

Le texte prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008 institue donc le Défenseur des droits. Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, cette nouvelle institution représentée par le Défenseur des droits « doit être une institution forte qui défende l’ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l’avenir s’agrandira, le Défenseur des enfants, ce n’est pas une bonne chose ». La Haute Chambre lui a finalement donné raison.

Jean-Pierre Sueur (PS) a évoqué une « palinodie » et Anne-Marie Escoffier (RDSE) « une parodie de démocratie ». Pour Hugues Portelli qui avait soutenu l’amendement « ce n’est pas très glorieux ». Pour l’ex-garde des Sceaux, Robert Badinter, « le véritable vaincu, c’est la défense des intérêts des enfants ».

Pour Dominique Versini, cette nouvelle organisation entraînera inévitablement une réduction des interventions auprès des enfants du fait de son manque de « compétence visible et spécialisée pour les enfants ».

Le texte doit maintenant être examiné par les députés.

Pour aller plus loin : le dossier législatif du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

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