Lors du Conseil de la CNSA du 18 novembre, la Direction de la compensation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté un bilan de l’activité 2013 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
 

Affluence dans les MDPH

L’an dernier, 1,5 million de personnes, soit 3,1 % du total de la population des 0-59 ans, ont déposé au moins une demande auprès des MDPH. Cela représente au total 3,7 millions de demandes, les personnes déposant, en moyenne, 2,3 demandes. Entre 2012 et 2013, le nombre de personnes ayant déposé au moins une demande a ainsi augmenté de 7 % et le nombre de demandes déposées de 8 %. Ces nouvelles demandes viennent souvent s’ajouter à un stock de dossiers en cours d’examen, qui représente 25 % du volume global de demandes dans un quart des MDPH, soit un trimestre de traitement !
 

Les demandes concernant les enfants

En moyenne, 20 % des demandes enregistrées par les MDPH concernent les enfants. Globalement, la répartition entre les différentes prestations reste stable par rapport à 2012. À savoir : 28 % pour l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), 28 % pour les orientations en établissement ou en service, 16 % pour l’auxiliaire de vie scolaire (AVS), 13 % pour les cartes d’invalidité, de priorité ou de stationnement et 4 % pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Seules les demandes d’AVS progressent de 2,3 points. « Elles reflètent l’aspiration croissante des familles à scolariser leurs enfants en milieu ordinaire », commente la CNSA.
 

Les demandes concernant les adultes

Comme pour les enfants, la répartition des demandes pour adultes handicapés reste relativement stable. À savoir : 36 % pour les cartes de stationnement, d’invalidité ou de priorité, 28 % pour l’orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, 17 % pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH), 7 % pour la PCH. Seule la part des cartes a diminué de 2,5 points, au profit des demandes d’AAH, qui ont progressé de 1,5 point. « La détérioration générale des conditions d’accès à l’emploi, la progression de la précarité, les réformes de l’AAH et des retraites ont eu des répercussions sur le flux et l’objet des demandes », observe la CNSA.
 

La PCH

En 2013, la PCH représentait 7 % du total des demandes déposées auprès des MDPH. « La PCH demeure une prestation dynamique, mais, depuis 2010, le nombre de demandes augmente moins », rapporte la CNSA. L’an dernier, les MDPH ont accordé environ 112 000 PCH, dont 10 % pour les enfants.
 

Des organisations sous tension

En 2013, les MDPH sont nombreuses à avoir constaté la dégradation de leurs comptes, malgré un apport de la CNSA de 60 millions d’euros. « Dans un contexte d’activité qui ne cesse de croître, les moyens humains à disposition des MDPH évoluent peu », constate la CNSA. 85 % des effectifs sont dédiés aux trois missions-clé des MDPH : l’accueil (10 %), l’instruction (38 %) et l’évaluation (37 %).

Les fonctions-support et de pilotage, utiles pour la gestion quotidienne et la conduite de leurs projets, sont assurées en interne et mutualisées avec les conseils généraux.

Certains conseils généraux progressent dans le rapprochement de leurs équipes intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, observe la CNSA. Et ce, « dans l’objectif d’améliorer l’offre de service en matière d’accueil, d’information, voire parfois d’évaluation des besoins des personnes, en fonction des contextes locaux.

En 2013, les MDPH continuent de chercher des modalités d’organisation leur permettant de faire face à cette activité toujours croissante, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Pour maintenir les délais de traitement (4,4 mois en moyenne pour les adultes et 3,2 mois en moyenne pour les enfants en 2013), elles sont nombreuses à avoir engagé des démarches d’optimisation de leur organisation. Par exemple :
 

• Renforcement de l’accueil : structuration en tant que service avec des accueils de différents niveaux, multiplication des relais territoriaux, personnel supplémentaire, formations des équipes… ;
• Montée en compétence des professionnels chargés de l’instruction : polyvalence, identification en tant que référent pour l’usager, gestion du dossier de l’amont à l’aval… ;
• Formalisation d’outils de recueil d’informations auprès des usagers et des partenaires, dans une logique de GEVA-compatibilité ;
• Structuration de la MDPH par mission (accueil, évaluation…) plutôt que par public ;
• Organisation des équipes d’évaluation autour des dominantes (scolarisation, insertion professionnelle, par exemple) ;
• Renforcement du rôle des unités d’évaluation de premier niveau.