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Institutions et administration territoriale / Administration

Décentralisation : le projet modifié au Sénat ne satisfait pas pleinement Marylise Lebranchu

Publié le 24 mai 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

La ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu’elle avait « bien l’intention de défendre le texte du gouvernement » lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l’a profondément transformé en commission.

Décentralisation : le projet modifié au Sénat ne satisfait pas pleinement Marylise Lebranchu

Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur communiste Christian Favier, Mme Lebranchu a rappelé que la discussion en séance se ferait sur le texte adopté par la commission des Lois, comme l’exigent les textes. « Il n’en reste pas moins que le gouvernement, et moi-même avec Anne-Marie Escoffier (ministre déléguée), avons bien l’intention de défendre le texte du gouvernement à travers un certain nombre d’amendements mais aussi avec un excellent débat public », a-t-elle ajouté.

Le premier des trois projets de loi de décentralisation, celui dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles« , viendra en séance plénière le 30 mai. Il traite des compétences des collectivités et de leur coordination, et institue les métropoles.

Entre autres bouleversements, la commission des Lois a considérablement réduit le rôle de la « conférence territoriale » prévue par le projet gouvernemental au niveau de chaque région, optant pour « une structure de dialogue souple et légère », selon son président Jean-Pierre Sueur. Elle a aussi supprimé le « pacte de gouvernance territorial », un document que doivent signer toutes les collectivités d’une même région et consacrant le « qui fait quoi » pour la durée du mandat des élus locaux (6 ans).

Sur ce point, Mme Lebranchu a marqué son désaccord. « Ce que nous avons proposé, c’est la confiance aux élus entre eux pour dire qui est à même de faire tel ou tel aspect et de ne pas imposer aux autres ses propres choix. Je pense que tout est assis sur la confiance, mon seul regret, c’est que je n’aie pas l’impression que les élus se fassent confiance entre eux », a-t-elle affirmé.

Réagissant vendredi dernier aux amendements de la commission au projet gouvernemental, la ministre avait estimé dans un communiqué que le travail de celle-ci « témoignait d’une convergence globale entre les travaux du gouvernement et du Sénat pour faire confiance aux élus des territoires ».

Par ailleurs, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a fait savoir jeudi qu’elle souhaitait « revenir au seuil prévu par le gouvernement dans le projet de loi » pour pouvoir créer une métropole. Ce projet prévoit la création automatique d’une métropole à partir d’un ensemble de 400 000 (bien 400 000) habitants dans une aire urbaine de 500 000 habitants. La commission des Lois a opté pour une création facultative et réservé le statut de métropoles aux ensembles urbains de 450 000 habitants situés dans une aire urbaine de 750 000 habitants, « afin de favoriser l’émergence de métropoles d’une taille significative dans le contexte européen ».

Le nouveau seuil ramènerait de onze à six le nombre de futures métropoles. Entre autres, Grenoble, Rennes et Montpellier n’en feraient pas partie. Matignon souhaite le retour au seuil initial, selon une source gouvernementale.

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