![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
La sénatrice UMP des Hauts-de-Seine Isabelle Debré a été missionnée par décret du Premier ministre, en date du 18 décembre 2009, auprès de Michèle Alliot-Marie pour analyser la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire français. Dans son rapport, intitulé Les mineurs isolés étrangers en France, elle s’attache à rappeler l’ampleur considérable de ce phénomène apparu au milieu des années 90 et qui reste difficile à mesurer pour en définir ensuite les contours : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers, âgés de moins de 18 ans, et qui arrivent non accompagnés d’un titulaire ou d’une personne exerçant l’autorité parentale aux frontières françaises ? Qui sont-ils ? Quels sont leurs parcours de migration ?
Aujourd’hui, on évalue entre 4 000 et 8 000 le nombre de mineurs isolés étrangers vivant en France. Ils seraient environ 1 500 à arriver chaque année et cette question pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier l’Île-de-France, le Nord et le Pas-de-Calais. Mais, ces chiffres sont loin d’être précis car l’absence d’outils statistiques ne permet pas de mesurer toutes les composantes du problème. À cet effet, Isabelle Debré propose de mettre en place des outils d’observation et de statistique dont les données seraient centralisées dans le cadre d’une plateforme interministérielle confiée à la protection judiciaire de la jeunesse. Parmi les autres préconisations adressées à l’État, on retient :
- la création d’une plateforme interministérielle confiée à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) consistant à assurer une coordination nationale du dispositif de prise en charge des mineurs sur le territoire ;
- la création d’une plateforme territoriale pluridisciplinaire chargée de regrouper, à l’échelle du département, des spécialistes des questions juridiques, éducatives et de santé, en vue d’offrir aux mineurs une « réponse personnalisée » ;
- la création d’un fonds de financement spécifique pour les départements inégalement touchés par l’arrivée des MIE au sein du fonds national de financement de la protection de l’enfance.
Ces mesures, auxquelles pourront se référer tous les acteurs institutionnels et associatifs intervenant sur ce phénomène, ont pour objectif de réunir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique publique cohérente et efficiente.
L’auteur insiste également sur le fait de renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes, à la fois au niveau européen, entre les services de l’État et entre les acteurs locaux. Elle rappelle par ailleurs la dimension très humaine de ce problème, telle qu’elle est exprimée dans la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la France.
Pour en savoir plus :
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Les mineurs isolés étrangers en France, rapport d’Isabelle Debré, mai 2010 |
