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Action sociale / Lutte contre les exclusions

Lutte contre les discriminations : une pétition pour sauver la Halde

Publié le 30 décembre 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka

Depuis le mois de juin, 49 organisations syndicales et associations réunies dans le collectif « SOS Halde » ont rejoint l’appel lancé par les membres du Comité consultatif de la Halde. Tous dénoncent la « disparition programmée » de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Le 11 janvier 2011 débutera à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi organique sur le Défenseur des droits. Le Sénat a décidé d’inclure, dans le champ d’application de cette nouvelle institution, les discriminations et, donc, de supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) en tant qu’autorité administrative indépendante. Le même sort est réservé au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). « Certes, on pourrait très bien imaginer que la lutte contre les discriminations soit portée par une autre institution. Mais le projet de loi contient des dispositions qui conduisent fortement à croire que ce qui a été fait par la Halde depuis 5 ans, ne sera pas, loin de là, poursuivi par le Défenseur des droits », s’inquiètent les 49 organisations syndicales et associations réunies au sein du collectif « SOS Halde ».

Le collectif conteste les règles mêmes de fonctionnement de la future institution. À savoir :

le Défenseur des droits, nommé par le président de la République, sera seul doté du pouvoir de décision ;
il pourra décider en opportunité, sans que ses décisions puissent être contestées, et dans le même temps opérer un tri selon les dossiers ou les critères discriminatoires en jeu ;
il pourra librement opter pour la médiation dans le règlement des litiges, sans dire le droit.

« En conséquence, la saisine du collège par le Défenseur des droits sera facultative, mais encore il ne rendra qu’un avis consultatif. La prise de décision de façon collégiale est ainsi remise en cause. La société civile disparaît du paysage, puisque le projet, en l’état, n’a pas prévu de créer un comité consultatif susceptible de faire le lien entre l’institution et les organisations et associations, riches de leurs expériences de terrain », explique le collectif. « À ces règles de fonctionnement, qui du reste interrogent la compatibilité du texte avec le droit communautaire, mais aussi avec la Constitution, se mêle un contexte politique de dénigrement du travail mené par la Halde. Comment croire, dans ces conditions, que la lutte contre les discriminations ne va pas être sacrifiée ? », interrogent les organisations membres du collectif. Et celles-ci de réclamer une lutte contre les discriminations et pour l’égalité portée par « une institution indépendante, transparente, autonome, collégiale et spécialisée ». Le collectif « SOS Halde » a donc lancé une pétition pour sauver la Halde.

Il est possible de signer cette pétition en ligne sur : www.petitionenligne.fr/petition/appel-des-membres-du-comite-consultatif-de-la-halde/278

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